Le Conseil National Informatique et Libertés dans sa délibération n°2007-036 du 20 février 2007 demande que le NIR véhiculé dans les flux SESAM VITALE soit chiffré, afin d'assurer la confidentialité des données patients échangées entre les professionnels de santé et l'Assurance Maladie. La solution retenue de chiffrement de pièce jointe des messages SMTP permet aux OCT d'assurer la continuité des services offerts à leurs clients.
Pour les professionnels de santé disposant d'un logiciel de facturation SESAM-VITALE en version 1.40 addendum 6 ou supérieur, et qui souhaitent activer le chiffrement des fichiers de FSE télétransmis vers l'OCT SICORFE, téléchargez ci-dessous notre clé de chiffrement OCT :
Ces certificats sont émis par une autorité de certification interne à SICORFE. Il n'est pas reconnu par les navigateurs ou systèmes d'exploitation par défaut; vous devrez l'installer manuellement dans votre magasin de certificats de confiance.