Le Conseil National Informatique et Liberté dans sa délibération n°2007-036 du 20 février 2007 demande que le NIR véhiculé dans les flux SESAM VITALE soit chiffré, ceci afin d’assurer la confidentialité des données patients (hors données déjà chiffrées) échangées entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie. La solution retenue de chiffrement de pièce jointe des messages SMTP permet aux OCT d’assurer la continuité des services offerts à leurs clients. |